.

AGENCE ELITE DÉTECTIVES

 

Recherche de preuves

Détournement de Personnels

 

 

 

Le fait pour une entreprise de recruter volontairement des salariés d’entreprises concurrentes, peut conduire à la fragilisation et à la désorganisation desdites entreprises, forme de concurrence déloyale et constituer le délit de débauchage.

Un employé ayant contribué au débauchage de collègues en éclairant le nouvel employeur dans son choix peut, également, être accusé de complicité de concurrence déloyale.

La liberté de travail est un droit, aussi, le débauchage n’est pas illicite lorsqu’un salarié, non soumis à une clause de non-concurrence quitte son employeur libéré de toute obligation.

En revanche, le débauchage d’employés est un délit lorsqu’il est accompagné de manœuvres destinées à désorganiser une entreprise.

Dans certains secteurs sensibles comme le commerce, le recrutement de salariés se fait souvent sur la base d’un contrat de travail comportant une clause de non-concurrence

L’AGENCE ELITE DÉTECTIVES, mandatée par un professionnel lésé dans son activité par le débauchage de son personnel, peut effectuer une enquête dans le but de réunir les preuves nécessaires à un dépôt de plainte et à une demande de dommages et intérêts à hauteur du préjudice subi, à l’encontre du concurrent déloyal.

N’hésitez pas à nous suivre :

La solution en toutes situations

 

Tout savoir avant d’agir

 

C’est notre métier !

 

Aidez votre Conseil par l’apport de preuves

Même avec des revenus modestes

 

Défendez vos droits

Même avec un petit budget

 

Pour l’égalité de tous devant la loi

Nous consulter pour une étude de financement