.
AGENCE ELITE DÉTECTIVES
Recherche de preuves
Détournement de Personnels
Le fait pour une entreprise de recruter volontairement des salariés d’entreprises concurrentes, peut conduire à la fragilisation et à la désorganisation desdites entreprises, forme de concurrence déloyale et constituer le délit de débauchage.
Un employé ayant contribué au débauchage de collègues en éclairant le nouvel employeur dans son choix peut, également, être accusé de complicité de concurrence déloyale.
La liberté de travail est un droit, aussi, le débauchage n’est pas illicite lorsqu’un salarié, non soumis à une clause de non-concurrence quitte son employeur libéré de toute obligation.
En revanche, le débauchage d’employés est un délit lorsqu’il est accompagné de manœuvres destinées à désorganiser une entreprise.
Dans certains secteurs sensibles comme le commerce, le recrutement de salariés se fait souvent sur la base d’un contrat de travail comportant une clause de non-concurrence
L’AGENCE ELITE DÉTECTIVES, mandatée par un professionnel lésé dans son activité par le débauchage de son personnel, peut effectuer une enquête dans le but de réunir les preuves nécessaires à un dépôt de plainte et à une demande de dommages et intérêts à hauteur du préjudice subi, à l’encontre du concurrent déloyal.