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AGENCE ELITE DÉTECTIVES
Intervient dans le cas
Enlèvement Enfant par Parent
L’Agence Elite Détectives intervient dans la Prévention à l’enlèvement d’enfant, en cas de divorce ou de séparation
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AGENCE ELITE DÉTECTIVES
Conseil et Prévention
Enlèvement Enfant par Parent
Pour tout départ à l’étranger, des pièces d’identité sont nécessaires, même pour les enfants et seul le parent qui exerce l’autorité parentale peut autoriser la délivrance de la carte d’identité ou du passeport.
Dans tous les cas, lors du départ à l’étranger d’un parent avec l’enfant, l’autre parent doit être informé de la destination et de la durée du séjour.
Une opposition à la sortie de territoire peut être demandée par l’un des parents, durant le mariage ou après une séparation, craignant que son enfant soit emmené à l’étranger sans son accord.
Une mesure d’opposition en urgence, valable 7 jours, peut être déposée, par l’un des parents craignant le départ de son enfant à l’étranger, auprès du Commissariat ou de la Brigade de Gendarmerie, dont dépend le domicile.
Dans l’attente d’une décision de justice, le parent craignant le départ de son enfant à l’étranger, peut demander la mise en place d’une « mesure d’opposition conservatoire » valable 15 jours, sans possibilité de renouvellement, auprès du Commissariat ou de la Brigade de Gendarmerie, dont dépend le domicile
Dans l’attente d’une décision de justice, un parent craignant que son enfant soit emmené à l’étranger sans son accord, peut demander l’intervention de l’AGENCE ELITE DÉTECTIVES, afin de localiser l’enfant, puis de surveiller ses déplacements.
Pour obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire français, soit une mesure d’opposition de longue durée, le parent peut saisir le juge (par référé d’heure à heure).
Dans certain cas, lors de la procédure de séparation, le Juge aux Affaires Familiales peut prendre des mesures relatives à l’inter-diction de sortie du territoire.
