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AGENCE ELITE DÉTECTIVES

Droits et Obligations

des

GRANDS -PARENTS

 

 

 

 

Les  grands-parents  ont  des  droits  envers  leurs  petits-enfants tel  que :

• • Droit de visite
  • Droit de Garde

Cependant les droits des grands-parents ne sont pas absolus tel que :

• • Suppression des droits de visite et de garde

De plus Les  grands-parents  ont  des  obligations  envers  leurs  petits-enfants tel  que :

• • L’aide alimentaire

 

DROITE DE VISITE

Les grands-parents bénéficient d’un droit de visite de leurs petits-enfants.

En effet, l’Article 371-4 du Code Civil précise :

L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.

Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non.

En conséquence, les parents ne peuvent faire obstacle aux relations des enfants avec leurs grands-parents, ces derniers ayant également le droit de communiquer, par courriers, avec eux.

Dans la mesure, où les grands-parents ne se substituent pas aux parents, ils peuvent également participer à leur éducation.

 

DROIT DE GARDE

La garde des petits-enfants peut, dans certain cas, être confiée aux grands-parents :

*  Lorsque, suite au divorce des parents :

-L’enfant ne veut pas rester au domicile de l’un des deux

-L’enfant ne peut pas rester au domicile de l’un des deux

*  Lorsque l’autorité parentale a été retirée aux parents, le Juge aux Affaires Familiales peut en leur réservant un droit de visite, confier la garde des enfants à leurs grands-parents.