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AGENCE ELITE DÉTECTIVES
Conflits Testamentaires
Faux Testaments
Tous les enfants du défunt ont droit à une part de l’héritage : enfants légitimes ou naturels,
Cependant, des conflits familiaux apparaissent souvent entre les derniers enfants et ceux issus d’unions précédentes.
Un des héritiers, estimant être plus méritant, a pu présenter un testament olographe, en sa faveur. Dés lors, l’existence d’un doute subsiste sur l’authenticité du document et donne naissance à un conflit.
Le testament, à la différence d’une donation,t ne produit d’effet qu’à compter du décès du testateur. Le dernier testament révoquant le précédent.
Par testament, le testateur peut léguer tout ou partie de ses biens ou de ses droits, dans les limites prévues par la loi.
Le legs sera universel s’il porte sur la totalité du patrimoine, à titre universel, s’il porte sur une quotte-part des biens, ou encore être particulier, c’est-à-dire porter sur un ou plusieurs biens particuliers.
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AGENCE ELITE DÉTECTIVES
Recherches
Preuves Testamentaires
Le dernier testament, reflétant les dernières volontés du testateur, révoque le ou les précédents.
La preuve du testament authentique, passé devant le notaire et enregistré par lui, ne pose pas de doute sur son existence et son authenticité.
En revanche la preuve du testament olographe, bien qu’il soit écrit, daté et signé par le testateur, pose parfois un doute sur l’authenticité.
Dans les cas ou l’authenticité d’un testament olographe est contestée, il y a lieu de procéder à une expertise en écriture et signature et de rechercher toutes preuves utiles.
Un héritier contestant l’authenticité d’un testament peut demander à l’AGENCE ELITE DÉTECTIVES d’effectuer des recherches et de réunir toutes preuves utiles.